Pour gérer un patrimoine familial, avez-vous pensé à la SCI ?

Pour gérer un patrimoine familial, et notamment dans la transmission ou le partage, la SCI peut s’avérer un excellent outil.Créer une SCI familiale permet de gérer et de transmettre son patrimoine avec beaucoup plus de facilités.

En effet, chaque associé possède des parts de société et non pas un immeuble. Les enfants héritent de parts de société et non d’un bien immobilier. L’obstacle de l’indivision est levé puisque si l’un des héritiers désire vendre, il pourra se défaire de ses parts sans obliger les autres à mettre en vente le bien. Si des parents veulent transmettre un immeuble locatif à leurs enfants majeurs, ils peuvent le vendre à une SCI constituée par les enfants. Ils peuvent même bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière s’ils sont propriétaires depuis plus de 15 ans. Les parents peuvent également faire une donation de parts de SCI à leurs enfants avec réserve d’usufruit. Ainsi, tout en ayant donné leur bien ils peuvent continuer à en jouir jusqu’à leur décès.

Donations successives

Dans la transmission de patrimoine, on sait que les droits sont calculés sur la valeur des biens transmis. Et certains abattements sont applicables par tranches sur les donations. Mais comment donner un immeuble par tranches ? La SCI est une parfaite solution qui permet de faire des donations successives de parts. D’autre part, lorsqu’un emprunt court toujours sur le bien immobilier transmis, les droits, en cas de transmission de ce bien, sont calculés sur la valeur totale du bien. S’il est possédé par une SCI seule la valeur des parts est prise en compte, c’est-à-dire hors montant de l’emprunt. Mais la SCI n’est pas non plus une baguette magique et possède les inconvénients de ses avantages. C’est une société et il faut donc fixer très précisément ses règles de fonctionnement. Capital, apports respectifs, modalités d’emprunt, modalités de cession des parts, agrément ou préemption par les autres associés…. Il faut également respecter le fonctionnement d’une société, avec au moins une assemblée générale par an et s’investir un peu dans la gestion quotidienne. Moyennant quoi, l’outil est efficace.