PATRIMOINE IMMOBILIER : PAYER OU NE PAS PAYER LES DROITS DE SUCCESSION ?

Chers, les droits de succession ? Il y a pourtant des façons d’en minimiser le coût. Donations, prêts, transmission aux petits-enfants... tour d’horizon des différentes possibilités. Bien sur, les droits de succession coûtent cher...


Mais il existe des dispositifs pour les minimiser ou transmettre son patrimoine à moindre coût. A condition d’avoir souscrit un contrat d’assurance-vie avant 1998, et avant l’âge de 70 ans, le bénéficiaire d’un tel contrat pourra transmettre les sommes versées en totale exonération de droits de succession. Les droits de transmission ne tiennent plus compte des donations effectuées plus de dix ans auparavant. Les parents peuvent donc faire une donation à leurs enfants tous les dix ans, en bénéficiant des abattements et des tranches basses du tarif. Le donateur peut également payer lui-même les droits de mutation. Dans ce cas, ces droits ne sont pas taxés.

Transmettre à ses petits-enfants

On peut tout aussi bien prêter de l’argent à ses enfants. En cas de décès, la somme restant due est considérée comme ayant été donnée et rajoutée à la succession. Mais on ne paiera donc les droits que sur la valeur nominale du prêt. Entretemps, l’argent a pu servir à acheter un bien immobilier qui se sera apprécié ou qui aura généré des loyers, ou les deux, et on ne paiera donc pas les droits sur la valeur actuelle du bien. Il est conseillé de faire enregistrer officiellement le prêt et de commencer à rembourser des mensualités, même très faibles. Dans le cas contraire, l’administration fiscale se réserve le droit de requalifier le prêt en donation indirecte et de la taxer comme telle. Sans préjuger de pénalités éventuelles. On peut aussi transmettre à ses petits-enfants. Ou en partie à ses enfants et en partie à ses petits-enfants. Il faut calculer au plus juste, compte tenu des avantages : un abattement spécifique est prévu pour la transmission grand-parent / petit-enfant. Et puis, comme l’impôt sur les successions s’applique chaque fois qu’il y a une transmission, mieux vaut quelquefois sauter une génération pour payer une seule fois au lieu de deux.